La contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur les pensions de retraite dépend principalement du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer et du nombre de parts fiscales. Le taux applicable n’est donc pas déterminé uniquement par le montant de la pension.
Pour l’année 2026, les taux de CSG applicables aux pensions de retraite sont de 0 %, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 %, selon la situation fiscale du foyer. À ces prélèvements peuvent s’ajouter la CRDS (0,5 %) et, selon le cas, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA, 0,3 %).
Quel serait l’effet de la suppression de l’abattement fiscal de 10 % ?
Actuellement, les pensions de retraite bénéficient d’un abattement fiscal de 10 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu, dans les limites prévues par la réglementation. Si cet abattement était supprimé, les pensions seraient davantage prises en compte dans le calcul du revenu imposable.
Mais les conséquences pourraient également concerner la CSG. En effet, si cette suppression entraînait une hausse du revenu fiscal de référence, certains retraités pourraient franchir les seuils déterminant leur taux de CSG. Ils risqueraient alors de passer d’un taux réduit à un taux supérieur, ce qui diminuerait le montant net de leur pension.
Toutefois, cette hausse ne serait pas automatique pour tous les retraités : son ampleur dépendrait des nouvelles règles retenues, des autres revenus du foyer, du nombre de parts fiscales et du revenu fiscal de référence finalement calculé.
Pourquoi rester vigilant ?
La suppression de l’abattement de 10 % pourrait donc avoir des conséquences qui dépassent le seul impôt sur le revenu. Pour certains retraités, elle pourrait se traduire par une augmentation de l’impôt et, éventuellement, par une hausse des prélèvements sociaux sur la pension.
Notre vigilance est essentielle : il faut mesurer l’ensemble des conséquences de toute réforme fiscale sur le pouvoir d’achat des retraités, et pas seulement son effet sur l’impôt sur le revenu.
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