Examen en commission des Finances 07 octobre 2026

Le budget 2027 vient tout juste d’arriver à l’Assemblée nationale : l’examen en commission des Finances a commencé aujourd’hui, et 1 778 amendements ont été déposés sur la première partie du texte. Assemblée nationale

Le résultat important pour les retraités

Le gouvernement proposait notamment de modifier l’avantage fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, en le plafonnant à 3 000 €. Cette mesure devait rapporter environ 1,4 milliard d’euros à l’État. Reuters

Les députés de la commission des Finances ont rejeté cette mesure aujourd’hui. Plusieurs groupes d’opposition ont fait adopter des amendements supprimant ce plafonnement. MoneyVox

Donc, à ce stade :

  • Plafonnement de l’abattement de 10 % à 3 000 € : rejeté en commission
  • L’abattement de 10 % est donc maintenu dans le texte issu de la commission, pour l’instant
  • Mais ce n’est pas définitif : le texte doit encore être examiné en séance publique, puis par le Sénat. Le gouvernement peut également tenter de réintroduire la mesure. Reuters

Il y a également une autre mesure très importante pour les retraités : la revalorisation des pensions serait limitée pour les pensions supérieures à environ 1 260 € par mois, ce qui représente une économie prévue de 4,1 milliards d’euros. Cette question est distincte de l’abattement fiscal de 10 %.


Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *