La contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG)<\/strong> pr\u00e9lev\u00e9e sur les pensions de retraite d\u00e9pend principalement du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR)<\/strong> du foyer et du nombre de parts fiscales. Le taux applicable n\u2019est donc pas d\u00e9termin\u00e9 uniquement par le montant de la pension.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019ann\u00e9e 2026, les taux de CSG applicables aux pensions de retraite sont de 0 %, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 %<\/strong>, selon la situation fiscale du foyer. \u00c0 ces pr\u00e9l\u00e8vements peuvent s\u2019ajouter la CRDS (0,5 %) et, selon le cas, la contribution additionnelle de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie (CASA, 0,3 %).<\/p>\n\n\n\n Actuellement, les pensions de retraite b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un abattement fiscal de 10 % pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, dans les limites pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. Si cet abattement \u00e9tait supprim\u00e9, les pensions seraient davantage prises en compte dans le calcul du revenu imposable.<\/p>\n\n\n\n Mais les cons\u00e9quences pourraient \u00e9galement concerner la CSG.<\/strong> En effet, si cette suppression entra\u00eenait une hausse du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, certains retrait\u00e9s pourraient franchir les seuils d\u00e9terminant leur taux de CSG. Ils risqueraient alors de passer d\u2019un taux r\u00e9duit \u00e0 un taux sup\u00e9rieur, ce qui diminuerait le montant net de leur pension.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, cette hausse ne serait pas automatique pour tous les retrait\u00e9s : son ampleur d\u00e9pendrait des nouvelles r\u00e8gles retenues, des autres revenus du foyer, du nombre de parts fiscales et du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence finalement calcul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La suppression de l\u2019abattement de 10 % pourrait donc avoir des cons\u00e9quences qui d\u00e9passent le seul imp\u00f4t sur le revenu. Pour certains retrait\u00e9s, elle pourrait se traduire par une augmentation de l\u2019imp\u00f4t et, \u00e9ventuellement, par une hausse des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur la pension.<\/p>\n\n\n\n Notre vigilance est essentielle : il faut mesurer l\u2019ensemble des cons\u00e9quences de toute r\u00e9forme fiscale sur le pouvoir d\u2019achat des retrait\u00e9s, et pas seulement son effet sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/strong><\/p>\n\n\n\nQuel serait l\u2019effet de la suppression de l\u2019abattement fiscal de 10 % ?<\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi rester vigilant ?<\/h3>\n\n\n\n