Calendrier du budget 2027

DateÉtape
1er octobre 2026Présentation et dépôt du projet de budget 2027 à l’Assemblée nationale. (Assemblée nationale)
7 au 9 octobreExamen de la première partie du budget par la commission des finances de l’Assemblée nationale. (Assemblée nationale)
13 au 19 octobreExamen de la première partie du budget en séance publique à l’Assemblée nationale.
20 octobreVote solennel sur la première partie du budget. (Assemblée nationale)
20 au 26 octobreExamen du PLFSS 2027, qui concerne notamment la Sécurité sociale et les retraites.
27 octobreVote solennel sur le PLFSS 2027 à l’Assemblée nationale. (Assemblée nationale)
27 octobre au 16 novembreExamen de la deuxième partie du budget de l’État à l’Assemblée nationale. (Assemblée nationale)
17 novembreVote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. (Assemblée nationale)
Après l’AssembléeExamen du budget par le Sénat, puis éventuelle navette entre les deux assemblées et recherche d’un accord.
Fin novembre – décembrePoursuite de la procédure parlementaire et éventuelle commission mixte paritaire.
Avant le 31 décembreObjectif : adoption définitive du budget 2027 et promulgation après éventuel contrôle du Conseil constitutionnel.

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