Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet du site
Le site collectif-retraites.fr a pour objectif d’informer les retraités et le public sur les questions relatives aux retraites, au pouvoir d’achat, aux droits sociaux et aux politiques publiques susceptibles d’avoir des conséquences sur la situation des retraités.
Le site permet également au Collectif de Retraités de présenter ses positions, ses actions, ses publications et les initiatives auxquelles il participe.
L’accès au site et sa consultation impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Le Collectif de Retraités s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des problèmes techniques peuvent entraîner une interruption temporaire du service.
3. Contenu du site
Le Collectif de Retraités s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal ou administratif personnalisé.
Les textes relatifs à l’actualité politique, sociale ou législative peuvent évoluer. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier, lorsque cela est nécessaire, les informations officielles applicables à sa situation.
Le Collectif de Retraités se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site à tout moment.
4. Prises de position du Collectif
Les opinions et prises de position publiées sur le site relèvent du Collectif de Retraités.
Elles ont pour objet d’informer, de sensibiliser et de défendre les intérêts des retraités.
Les contenus d’opinion présents sur le site doivent être distingués des informations présentées comme des faits, des textes officiels ou des documents provenant de sources externes.
5. Documents téléchargeables
Certains documents peuvent être proposés au téléchargement sur le site, notamment des courriers, documents d’information ou supports destinés à être utilisés dans le cadre des actions du Collectif.
Ces documents peuvent être reproduits et utilisés dans le respect de leur objet et des droits de leurs auteurs.
Toute modification substantielle d’un document présenté comme émanant du Collectif doit être clairement identifiée comme telle.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, logos, éléments graphiques, photographies, documents et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation d’un contenu du site à des fins commerciales est soumise à l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Les reproductions destinées à l’information, à la citation ou au partage dans un cadre non commercial doivent respecter les droits des auteurs et mentionner la source lorsque cela est nécessaire.
7. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet externes.
Le Collectif de Retraités n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que le Collectif approuve ou soutient l’ensemble des contenus du site externe concerné.
8. Commentaires et contributions des utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de transmettre des messages ou des contributions, ceux-ci doivent respecter les lois et règlements en vigueur.
Sont notamment interdits les contenus :
- diffamatoires ou injurieux ;
- discriminatoires ou haineux ;
- menaçants ou violents ;
- portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- faisant l’apologie d’activités illégales ;
- contenant des contenus manifestement frauduleux ou trompeurs ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Le Collectif de Retraités peut supprimer tout contenu contraire aux présentes règles ou à la législation applicable.
9. Données personnelles
Lorsque le site collecte des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou d’une inscription, ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question concernant les données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Collectif à l’adresse :
contact.collectifretraites@gmail.com
La CNIL recommande notamment que les sites associatifs indiquent clairement l’identité du responsable du traitement, les finalités des traitements et un moyen de contact permettant d’exercer les droits des personnes. CNIL
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, selon les services utilisés, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités externes.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés. Le refus doit pouvoir être exercé simplement et le consentement doit pouvoir être retiré. CNIL
Les informations détaillées concernant les cookies sont présentées dans la Politique de confidentialité / Gestion des cookies du site.
11. Responsabilité
Le Collectif de Retraités ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une erreur ou omission dans un contenu ;
- de l’utilisation faite des informations publiées sur le site ;
- de l’indisponibilité temporaire de contenus ou de documents ;
- du contenu des sites Internet accessibles par des liens externes.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
12. Modification des conditions générales
Le Collectif de Retraités peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément aux règles de procédure applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions générales d’utilisation :
Collectif de Retraités
E-mail : contact.collectifretraites@gmail.com